DMCA

REMPLISSEZ LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.

L’objectif de cette procédure est de notifier à noTube.net la présence sur ce site d’un ou plusieurs contenus illicites, afin d’en obtenir le retrait.

Il est rappelé que, conformément à nos conditions générales, cette procédure est le seul moyen de notifier la présence d’un contenu illicite et d’en obtenir le retrait.

Veuillez remplir avec précision le formulaire ci-dessous et nous fournir les documents suivants :
– copie d’une pièce d’identité du demandeur (permis de conduire, carte d’identité ou passeport)
– document prouvant que vous ou votre client êtes le propriétaire des droits sur le contenu faisant l’objet de la plainte et, si vous représentez un tiers, le contrat entre vous et le tiers.

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